Lutte contre l’habitat indigne : avez-vous votre permis de louer ?

L’Agglo s’engage contre l’habitat indigne. Afin de garantir un logement sûr et décent aux locataires, elle a mis en place un dispositif gagnant-gagnant : le Permis de louer. Ce dispositif est entièrement gratuit, il permet d’accompagner les propriétaires dans la mise aux normes de leurs logements et de prévenir les risques pour les locataires, tout en revalorisant les centres anciens de nos communes.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une autorisation préalable obligatoire (et 100 % gratuite) que tout propriétaire doit obtenir avant de mettre un logement en location dans certaines zones bien définies.

Quelles communes sont concernées sur notre territoire ?

Le permis de louer ou plus précisément les « demandes d’autorisation préalable de mise en location de logement » concernent les centres-villes des communes d’Agde, Bessan, Florensac, Montagnac, Pézenas, Saint-Thibéry et Vias.

Témoignages

C’est un dispositif gagnant-gagnant

« Le Permis de louer encourage les propriétaires à réaliser des travaux, notamment dans les centres-villes, pour améliorer le confort des habitants. Pour les locataires, c’est une vraie garantie : ils savent que leur logement est conforme aux normes. Et pour les propriétaires, c’est un vrai plus : ce document valorise leur bien et les protège aussi. Ce qui pouvait sembler contraignant au départ s’est transformé en un véritable avantage. C’est un dispositif gagnant-gagnant pour tous ! »

C’est rapide, gratuit et favorise de bonnes relations locataire-propriétaire

« Bien loger, c’est la base d’une bonne relation locataire-propriétaire. Je suis propriétaire d’une vingtaine de logements répartis dans trois communes concernées par le Permis de louer, et pour moi, il est essentiel que mes locataires soient logés aussi confortablement que moi. Ce dispositif ne complique en rien les démarches : c’est simple, rapide, et la visite de diagnostic organisée par le service Habitat de l’Agglo se met en place très facilement. L’autorisation est délivrée sous un mois, et tout l’accompagnement est 100 % gratuit. Ce permis valorise les efforts faits pour entretenir mes logements, et surtout, il contribue à une relation de confiance avec mes locataires. Un logement décent, c’est souvent la clé pour éviter les tensions… et les loyers impayés. »

C’est rassurant pour les locataires

« J’ai emménagé dans ce logement il y a presque deux ans. Mon propriétaire avait pris soin de faire tous les travaux nécessaires pour obtenir le Permis de louer. Pour moi, ce document est bien plus qu’une formalité : il me rassure sur la qualité et la décence du logement. Résultat : je m’y sens bien, en sécurité, et pleinement chez moi. Je sais que mon logement est aux normes, et ça change tout. »

Madame Ducroix-Crépy, locataire d’un logement situé à Vias.

Rénovez avec un vrai coup de pouce financier

Dans le cadre de travaux d’amélioration de l’habitat, vous pouvez bénéficier de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ces aides peuvent attendre 20 à 40% du montant total des travaux, selon leur nature. Sous certaines conditions, elles peuvent être complétées d’une prime de l’Agglo et de la commune, ainsi qu’une prime complémentaire de l’Anah en fonction des économies d’énergies réalisées.

Quel type de contrat de bail est concerné ?

Le dispositif concerne uniquement la conclusion d’un nouveau contrat de bail de location avec un nouveau locataire, dans le cadre de locations à usage de résidence principale.

Où déposer la demande d’autorisation ?

Les propriétaires peuvent déposer leur demande d’autorisation (CERFA N° 15652*01 et diagnostics obligatoires pour la location) par mail à l’adresse permisdelouer@agglohm.net, ou bien par voie postale à l’adresse de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, service politique de l’habitat, 22 avenue du 3ème Millénaire, 34630 Saint-Thibéry. Si besoin, elle peut aussi être déposée à la Mission Cœur de Ville, 32 rue Jean Roger à Agde.


Après la visite « diagnostic » du service Habitat de l’Agglo, l’autorisation qui vous sera délivrée devra être jointe au contrat de bail à chaque nouvelle mise en location.

Votre logement n’a pas obtenu l’autorisation ?

Pas de panique ! Après sa visite, le service Habitat de l’Agglo vous fournit un état des lieux avec des recommandations d’aménagements à mettre en place afin de pouvoir relouer, afin d’assurer la sécurité et le bien-être de vos futurs locataires. Les équipes de l’Agglo restent à votre disposition en cas de question pour vous accompagner jusqu’à l’obtention du Permis de louer.

Quelques chiffres

Depuis 2019, 2898 demandes de permis de louer ont été formulées, dont 1998 autorisations délivrées, 653 autorisations sous condition (environ la moitié sont transformés en autorisations après travaux), soit près de 69% d’autorisations délivrées.

Alors, vous êtes propriétaire en centre-ville d’une des communes concernées et vous souhaitez louer ou relouer votre logement ? N’oubliez pas de déposer votre demande d’autorisation préalable de mise en location (sous peine d’amende).

A noter : les logements neufs, construits depuis moins de 15 ans, ne sont pas concernés par le dispositif permis de louer.

Renseignements

04 99 47 48 79 – permisdelouer@agglohm.net
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