21 septembre 2023
Eau et assainissement
Avis d’enquête publique sur les projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
• Par arrêté du 01/09/2023, le Président de la CAHM a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur les projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs :
Du 09 octobre 2023 à 9h00 au 10 novembre 2023 inclus jusqu’à 17h00
• Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont des obligations règlementaires, opposables aux tiers après enquête publique qui ont pour objectif d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maitrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement. Par décisions des 30/03/2023 et 31/05/2023, l’Autorité Environnementale, concluant que ces projets limitent les probabilités d’incidences sur la santé et l’environnement au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE », n’a pas soumis les zonages d’assainissement à évaluation environnementale.
• Madame LALLEMENT Fabienne, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du Président du Tribunal Administratif de Montpellier n°E23000079/34 du 11 juillet 2023.
• Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
➢ Sur le site internet de la CAHM à l’adresse suivante :
www.agglo-heraultmediterranee.net
➢ Sur support papier dans chacune des permanences du territoire de la CAHM et au siège de la CAHM. La consultation sera possible suivant les horaires d’ouverture de chacune des mairies et du siège de la CAHM dont les horaires d’ouvertures sont les suivants : 9h à 12h et 14h à 17h,
➢ Sur support informatique dans chacune des mairies du territoire de la CAHM. La consultation sera possible suivant les horaires d’ouverture de chacune des mairies et du siège de la CAHM dont les horaires d’ouverture sont les suivants : 9h à 12h et 14h à 17h.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la CAHM.
• Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au commissaire enquêteur :
➢ Sur les registres en version papier placés dans chacune des mairies du territoire de la CAHM aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
➢ Sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivantes : agglo-heraultmediterranee.net,
➢ Par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : fabienne.lallement34@gmail.com,
➢ Par courrier, au siège de la CAHM, à l’adresse : Madame la Commissaire Enquêtrice – CAHM, 22 Avenue du 3ième millénaire, 34 630 Saint Thibéry – avec la mention « Ne pas ouvrir »,
• Modalités des permanences :
Le 9 octobre 2023 de 9h à 12h en mairie de Pézenas, rue Massillon, 34120 Pézenas ;
Le 25 octobre 2023 de 9h à 12h en mairie d’Agde, rue Alsace Lorraine, 34300 Agde ;
Le 10 novembre 2023 de 14h à 17h au siège de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, 34630 Saint Thibéry.
• A l’issue de l’enquête publique :
➢ Le rapport et les conclusions motivée du commissaire enquêteur pourront être consultés à la CAHM, dans chacune des mairies du territoire de la CAHM, à la préfecture de l’Hérault et sur internet à l’adresse suivante : agglo-heraultmediterranee.net, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête,
➢ Les projets de zonages d’assainissement de eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la CAHM, autorité compétente en matière d’assainissement.
Les informations peuvent être demandées auprès de la CAHM.