02 octobre 2024
Avis de consultation
A l’attention des propriétaires et occupants des zones d’activités économiques de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
En application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée réalise actuellement un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) de son territoire sur lequel elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones. Cet inventaire doit comporter pour chaque ZAE, un état parcellaire des unités foncières comprenant notamment la surface, l’identification des propriétaires et des occupants.
Ainsi, les propriétaires et occupants des Zones d’Activités Economiques de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée sont invités à prendre connaissance de cet inventaire pendant une période de 30 jours, du 10 octobre 2024 au 8 novembre 2024.
L’atlas des zones d’activités est consultable :
– au siège de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, ZI Le causse 22 av du 3ème millénaire 34630 Saint-Thibéry, aux horaires d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00;
– sur le site internet spécifique de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée https://registre-numerique.cahm.net/atlas-parc-dactivites/ intégrant un registre/ formulaire numérique.
Les propriétaires et occupants (propriétaires ou locataires) peuvent soumettre leurs remarques et observations concernant cet inventaire sur le registre disponible au siège de la CAHM ou directement sur le formulaire numérique du site internet de consultation pendant toute la durée de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service du Développement économique de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée : 04.99.47.48.61