06 mars 2023
Urbanisme
Appel à candidature « Bail en vue de la valorisation d’un foncier »
Bail en vue de la valorisation d’un foncier
Personne publique contractante :
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
22 avenue du 3ème millénaire
ZI Le Causse, BP 26
34630 SAINT-THIBERY
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été sollicitée par un opérateur économique en vue d’installer et d’exploiter, sur les parcelles sises à Portiragnes, n° W, X, Y et Z une centrale solaire photovoltaïque. L’ensemble des parcelles font partie du domaine Privé de la Communauté d’Agglomération. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis a pour objet de permettre à tout tiers de présenter à la Communauté d’Agglomération une proposition alternative. Ainsi toute personne pourra se manifester en remettant sa proposition répondant aux attendus listés dans le tableau ci-dessous. Elle devra faire acte de candidature par courrier électronique à l’adresse indiquée et sous le délai indiqué.
| Date de publication du présent avis | 6/03/2023 |
| Durée de la publicité | 14 jours francs |
| Date et heure limite de remise des propositions | 21/03/2023 à 12 heures |
| Remise des propositions | c.bourdel@agglohm.net |
| Principales caractéristiques du titre d’occupation et de la réalisation envisagés | |
| Typologie du titre d’occupation envisagé | Bail emphytéotique. Dans un premier temps, et avant que le bénéficiaire n’obtienne toutes les autorisations nécessaires, il sera conclu une promesse de bail. |
| Qualité du (des) candidat(s) | Le(s) candidat(s) devront présenter leurs références en matière de développement et de réalisation de centrales d’énergies renouvelables |
| Investissement prévu par le bénéficiaire du bail | Une ou plusieurs centrales photovoltaïques en destinée(s) à injecter sur l’ensemble de l’électricité produite sur le réseau public. |
| Durée d’occupation envisagée | 30 ans |
| Spécificités techniques, environnementales et administratives | Les candidats démontreront leur prise en compte de l’environnement des parcelles, de la réglementation, des servitudes ou sujétions applicables que celles-ci soient d’ordre technique, administrative, environnementale ou encore paysager |
| Proposition économique | Les candidats proposeront un loyer à verser à la Communauté d’Agglomération en précisant le mode de valorisation de l’électricité envisagé |
| Dispositions à prévoir à l’issue du bail | Démantèlement total des ouvrages et restitution des terrains d’assiette à leur état d’origine |
| Activité économique exercée par le bénéficiaire | Exploitation d’une ou plusieurs centrale(s) solaire(s) photovoltaïque(s) en contrepartie d’une redevance annuelle dont le montant et les modalités à préciser conformément aux dispositions des articles L-2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques |
Si aucune proposition, autre que celle faite par l’opérateur économique susmentionnée n’a été reçue avant l’expiration du délai précisé ci-dessus, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pourra s’engager, auprès de lui, en arrêtant les termes d’une promesse de bail emphytéotique.