LA DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME, COMMENT ÇÀ MARCHE ?
LES AUTORISATIONS SONT DÉLIVRÉES PAR LES MAIRES DES COMMUNES ET INSTRUITES PAR LE SERVICE ADS DE L’AGGLO
Ce sont les Maires qui signent et sont responsables de toutes les décisions prises sur leur commune:
Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme etc…
Les maires de 19* communes membres de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ont délégué l’instruction de ces demandes d’autorisation d’urbanisme au service Application Droit des Sols (ADS) de l’Agglo qui vient en appui juridique et technique. Il émet un avis sur les demandes qu’il instruit et peut les assortir des prescriptions ou des recommandations. Les maires sont alors libres de suivre ou non et ces avis.
PEUT-ON FAIRE SES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE ?
Depuis le 1er janvier 2022, l’Agglo propose un Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) qui permet aux pétitionnaires de déposer leurs demandes d’autorisation en ligne. Désormais, Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, l’Agglo met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible depuis :
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le site internet de ma commune et le lien vers le GNAU
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le portail de l’Agglo Hérault Méditerranée : www.agglo-heraultmediterranee.net.
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Directement sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de l’Agglo Hérault Méditerranée https://gnau.cahm.net
Qui permet d’accéder aux formulaires en ligne et au cadastre, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de et je joindre les pièces annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune concernée.
Ce service vous permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple et rapide. La transmission de votre demande en mairie se fera en un clic, sans avoir à imprimer multiples exemplaires papier. Un service qui facilite le dépôt des dossiers, leur suivi et accélère le délai de traitement ! Les services instructeurs de notre Agglo et les services de votre commune* restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier !
Contacts :
Site ADS Sud, pôle instructeur pour les communes d’Agde, Bessan, Castelnau-de-Guers, Florensac, Pinet, Pomerols, Portiragnes et Vias.
Email : ads-sud@agglohm.net Tél : 04 67 94 64 84Site ADS Nord pôle instructeur pour les communes d’Adissan, d’Aumes, Caux, Lézignan-la-Cèbe, Montagnac, Nézignan-l’Evêque, Nizas, Pézenas, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Tourbes.
Email : ads-nord@agglohm.net Tél : 04 6730 96 34*Ce service en ligne concerne les 19 communes de l’Agglo à l’exception de la commune de Cazouls-d’Hérault qui n’a pas délégué l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’Agglo.